Entre:
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria
Ssuccursale de la banque espagnole Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A., en Belgique, située Cantersteen 47, B-1000 Bruselas,
avec le numéro d'entreprise 0445048470, ci-après dénommée "la Banque"
et
[Nom du client (si société, indiquez la forme juridique) / Adresse / Nature de l'inscription au service: à titre
personnel ou comme mandataire - nom / coordonnées du mandant / Numéro de téléphone / Fax / Adresse e-mail / numéro de compte],
ci-après dénommé "le client" ont convenu de ce qui suit:
ARTICLE 1: Remarques importantes
.- La mise à disposition du service BBVA net est soumise aux conditions générales reprises dans la réglementation (ci-après "T&C")
.- Les T&C font partie intégrante du présent contrat. Les clauses des T&C prévalent sur toute clause contraire ou
contradictoire du présent contrat sauf stipulation expresse dans ce dernier.