ACCORD DU SERVICE BBVA net

ARTICLE 1 CONDITIONS ET MODALITES DE SOUSCRIPTION

1.1. Les personnes physiques titulaires d'un compte de dépôt ou d'un compte courant à vue sur les livres de la succursale française du BBVA (ci-après "BBVA France") ont la possibilité de s'abonner à son service de banque par Internet BBVA Net.

Cet abonnement et le fonctionnement de ce service seront régis par les dispositions du présent contrat, lequel se compose des présentes conditions générales et du formulaire d'adhésion en annexe, tel que modifié le cas échéant par ses avenants ultérieurs.

L'abonnement doit être souscrit auprès de l'agence tenant le compte selon les modalités ci-après définies. Dans le corps des présentes, le terme "Abonné" désignera le titulaire du compte ayant souscrit au service BBVA Net et les références aux articles et clauses s'entendent, sauf stipulation contraire des articles et clauses du présent contrat.


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